à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

membre de la Commission centrale des appareils à pression

membre du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

pour exercer la fonction de président de la Commission centrale des appareils à pression

(en détachement)

à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant

(en détachement)

tableau d'avancement (corps des mines)

le tableau d'avancement pour l'année 2001

au grade d'ingénieur général des mines est établi

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

président de la commission consultative

membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du

modifié relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

Au titre des représentants de la sous-direction de la métrologie

sous-direction de la métrologie, secrétariat d'Etat à l'industrie

membres de la commission technique des instruments de mesure

Représentants de l'Etat

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines

membre de la commission technique des instruments de mesure

au titre des représentants de l'Etat

président de la commission consultative. L'arrêté du

modifiant l'arrêté du

précité

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans le corps des ingénieurs des mines